En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, le projet de loi de stabilité de 2016 a introduit un amortissement de 140 % sur les nouveaux biens d’équipement corporels achetés entre le 15 octobre 2015 et le 31 décembre 2016 pour les entreprises et les personnes exerçant une profession artistique ou libérale. La facilitation, bien qu’elle n’ait pas encore été définitivement approuvée, est déjà « opérationnelle » car elle concerne les achats effectués à partir du 15 octobre 2015 : il est donc judicieux de commencer à faire des calculs pour vérifier les avantages réels que vous obtenez.
Super amortissement des biens d’équipement
La règle établit que – aux fins de l’impôt sur le revenu – pour les personnes détenant les revenus des entreprises et des commerçants arts et professions qui réalisent des investissements dans des biens d’équipement matériels neufs du 15 octobre 2015 au 31 décembre 2016, avec référence exclusive à la détermination des taux d’amortissement (prévus par l’arrêté ministériel du 31 décembre 1988), le coût d’acquisition s’élève à a augmenté de 40 %.
Contrairement aux précédentes mesures d’incitation à l’investissement, qui étaient réservées aux entreprises, la nouvelle augmentation de la déduction pour amortissement s’applique également aux achats de biens d’équipement neufs effectués entre le 15 octobre 2015 et le 31 décembre 2016 par les commerçants. Les professionnels se distinguent des entreprises par le fait que, l’année de l’achat du bien, la déduction pour amortissement ne doit pas être réduite de moitié : la période d’amortissement et la période de récupération de la prime seront donc plus courtes.
Le Super Amortissement 2016 est une mesure qui permettra aux entreprises qui achètent un bien d’équipement fonctionnel à la production et à l’activité de l’entreprise elle-même, y compris les centrales à béton, les usines de préfabrication, les malaxeurs, les installations de lavage de malaxeurs à béton, d’amortir le coût de ce bien à hauteur de 140 %.
La surtaxe ne s’applique pas aux achats de biens d’équipement corporels pour lesquels le décret ministériel du 31 décembre 1988 stipule que des coefficients de dépréciation inférieurs à 6,5%.à des achats de bâtiments et de constructionsainsi que l’achat des actifs spécifiés dans le projet de loi sous revue, en particulier les pipelines, le matériel roulant et les avions.